Au service des usagers
L'hospitalisation en psychiatrie
Droit et relations avec les usagers
Renseignements et réclamations
Il est possible d’obtenir des renseignements ou de formuler des réclamations relatives à votre séjour, auprès du responsable médical ou du cadre de santé de votre unité, ainsi qu’au secrétariat du Service des Relations avec les Usagers ou encore de la CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers).
Droit à l'information et chartes d’engagement
L’usager a le droit d’être informé sur son état de santé ; il a la possibilité d’accéder à son dossier médical et d’en obtenir communication.
La Fondation Bon Sauvuer est équipé d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations qui sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée, d’un enregistrement informatique. L’usager peut accéder aux informations le concernant auprès de son professionnel de santé ( Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
La Fondation Bon Sauveur adhère à :
■ la charte de la personne hospitalisée,
■ la charte de l’usager en santé mentale,
■ la charte des droits et liberté de la personne âgée dépendante,
■ la charte des enfants hospitalisés.
Consentement aux soins
Conformément à la loi du 4 mars 2002, le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Personne de confiance
L’usager a la possibilité à l’occasion de son séjour (sauf mesure de tutelle) de désigner une personne de confiance.
Questionnaire de sortie
Il est destiné à recueillir les avis et commentaires sur les conditions d’hospitalisation.
Enquête de satisfaction
L’enquête de satisfaction, remise à la sortie, est également destinée à recueillir les avis et commentaires. Elle est à renvoyer au Centre Hospitalier dans un délai de 3 mois après la sortie.