Au service des usagers

L'hospitalisation en psychiatrie

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Les modes d'hospitalisation en psychiatrie

L’hospitalisation libre
Admission : elle résulte d’un choix de la personne concernée et d’un avis médical.
Sortie : Vous pouvez quitter l’établissement à votre demande. Toutefois, si le médecin estime votre sortie prématurée, vous devrez signer une déclaration de sortie contre avis médical dégageant la responsabilité de l’Etablissement.


Admission sans consentement
Pour votre sécurité, une admission sans consentement peut s’avérer nécessaire.
L’admission sur demande d’un tiers :
Certaines personnes sont admises à la demande de leur famille, d’un proche, ou de toute personne agissant dans leur intérêt, leur état ne permettant pas de consentir elles-mêmes aux soins.
En cas d’absence de demande de tiers, la loi permet d’admettre une personne sans son consentement au vu d’un certificat médical circonstancié constatant un péril imminent pour sa santé.
L’admission sur décision du représentant de l’Etat :
Certaines personnes sont astreintes à se soigner en application d’une décision préfectorale, au vu d’un certificat médical circonstancié. Leur état nécessite des soins en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.

Recours
Si vous souhaitez contester votre hospitalisation, vous avez la possibilité de :
■ communiquer avec les autorités administratives et judiciaires suivantes :
▪ le Représentant de l’Etat du Département,
▪ le Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc,
▪ le Procureur de la République,
▪ le Maire de votre commune.
■ saisir la commission départementale des soins psychiatriques, 34 rue de Paris à Saint-Brieuc,
■ saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge,
■ porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence
■ prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de votre choix,
Par ailleurs, si l’hospitalisation complète sans consentement venait à se poursuivre au-delà de huit jours (délais prévus à l’article L3211-12-1 du Code de la Santé Publique), le Juge des Libertés et de la Détention conformément au dit article serait saisi.
A tout moment, vous avez la possibilité de saisir vous-même le Juge des Libertés et de la Détention.

 

A savoir : la loi n’autorise pas l’établissement à divulguer la présence des patients.

 

Formulaire d'hospitalisation sans consentement et tableau synthétique des formes d'admission en soins psychiatrique : cliquez ici