Au service des usagers

L'hospitalisation en psychiatrie

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Les modes d'hospitalisation en psychiatrie

Soins psychiatriques AVEC consentement du patient (soins libres)


Admission :
elle résulte d’un choix de la personne concernée et d’un avis médical dispensé par tout médecin de votre choix à l'issue d'une consultation.

Sortie :
Vous pouvez quitter l’établissement à votre demande. Toutefois, si le médecin estime votre sortie prématurée, vous devrez signer une déclaration de sortie contre avis médical dégageant la responsabilité de l’Etablissement.

Les soins avec consentement sont privilégiés
si l’état de la personne le permet. En France, 75 % des personnes soignées par les services de psychiatrie publique sont exclusivement suivies en ambulatoires (jamais hospitalisées). Parmi les personnes hospitalisées, 80 % le sont avec leur consentement. Elles ont les mêmes droits d’exercice des libertés individuelles que les malades soignés pour une autre cause (libre choix du médecin et de l’établissement, choix de la fin des soins).

Soins psychiatriques SANS consentement du patient (SSC)

Loi du 5 juillet 2001, modifiée en septembre 2013,

Pour votre sécurité, une admission sans consentement peut s’avérer nécessaire.


► L’admission sur demande d’un tiers : mesure SDT, Soins psychiatriques sur Demande de Tiers

Certaines personnes sont admises à la demande de leur famille, d’un proche, ou de toute personne agissant dans leur intérêt, leur état ne permettant pas de consentir elles-mêmes aux soins. (cliquez ICI pour télécharger la Fiche 1 de « Résumé des 3 procédures : SDT droit commun, SDT Urgent, SPI »)
Trois formulaires sont disponibles :

Un certificat médical initial en vue de l’admission en soins psychiatriques sur décision du directeur est nécessaire (cliquez ICI pour télécharger le modèle Fiche 3)


► L’admission en absence de Tiers

En cas d’absence de demande de tiers, la loi permet d’admettre une personne sans son consentement au vu d’un certificat médical circonstancié constatant un péril imminent pour sa santé.
Vous pouvez télécharger le modèle en cas de péril imminent (cliquez ICI pour télécharger le modèle - Fiche 3A). Ce document, dans ce cas, doit être accompagné du tableau de "traçabilité de recherche du tiers en cas de péril imminent" (cliquez ICI pour télécharger le modèle - Fiche 3B)


► L’admission sur décision du représentant de l’Etat : mesure SDRE, Soins psychiatriques sur Demande du Représentant de l'Etat

Certaines personnes sont astreintes à se soigner en application d’une décision préfectorale, au vu d’un certificat médical circonstancié. Leur état nécessite des soins en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public. Ce dispositif est soit de droit commun (admission directe sur décision du représentant de l’Etat du département - préfet-), soit d’urgence (admission suite à mesure provisoire du maire).
(cliquez ICI pour télécharger la fiche résumé du schéma des soins SDRE)
Les documents nécessaires sont :
• Le certificat ou avis médical initial en vue d’une admission en soins psychiatriques sur décision du maire ou sur décision directe du préfet (cliquez ICI pour télécharger la Fiche 5)
L’arrêté du maire ordonnant une mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques. (cliquez ICI pour télécharger la Fiche 6)



► Droits et voies de recours

Tout patient, même hospitalisé sur décision du représentant de l’Etat garde des droits et des voies de recours (cliquez ICI pour télécharger la Fiche 7 sur l’Information du Patient sur droits et voies de recours)


► Documents ressources

Le tableau synthétique de demande d'admission présente les différentes modalités d'hospitalisation et permet aux professionnels de présenter à leur patientèle et aux familles et proches de manière synthétique et pédagogique les différentes options en terme d'hospitalisation.
Tableau synthétique des formes d'admission en soins psychiatrique (cliquez ICI pour télécharger le tableau synthétique)

 

► En savoir plus :

 

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