Au service des usagers

L'hospitalisation en psychiatrie

 

Droit et relations avec les usagers

Renseignements et réclamations

Il est possible d’obtenir des renseignements ou de formuler des réclamations relatives à votre séjour, auprès du responsable médical ou du cadre de santé de votre unité, ainsi qu’au secrétariat du Service des Relations avec les Usagers ou encore de la CDU (Commission Des Usagers).

Pour en savoir plus sur les missions et la composition de la CDU

 


Droit à l'information et chartes d’engagement

L’usager a le droit d’être informé sur son état de santé ; il a la possibilité d’accéder à son dossier médical et d’en obtenir communication.

La Fondation Bon Sauveur est équipé d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations qui sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée, d’un enregistrement informatique. L’usager peut accéder aux informations le concernant auprès de son professionnel de santé (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).


En savoir plus sur "le dossier médical"


La Fondation Bon Sauveur adhère à (entre autres) :

  • la charte de la personne hospitalisée,
  • la charte de l’usager en santé mentale,
  • la charte de promotion de la bientraitance,
  • la charte des droits et liberté de la personne âgée dépendante,
  • la charte des enfants hospitalisés,
  • la charte de l'enfant accompagné en pédopsychiatrie,
  • la charte des droits et libertés de la personne accueillie,
  • ...

Retrouvez et téléchargez ces chartes en cliquant ici.


 

Consentement aux soins

Conformément à la loi du 4 mars 2002, le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

En savoir plus sur le Consentement aux Soins

Personne de confiance

L’usager a la possibilité à l’occasion de son séjour (sauf mesure de tutelle) de désigner une personne de confiance.

En savoir plus sur la personne de confiance

Questionnaire de sortie

Il est destiné à recueillir les avis et commentaires sur les conditions d’hospitalisation.

En savoir plus sur le questionnaire de sortie

Enquête de satisfaction

L’enquête de satisfaction, remise à la sortie, est également destinée à recueillir les avis et commentaires. Elle est à renvoyer au Centre Hospitalier dans un délai de 3 mois après la sortie.

 

Pour en savoir plus sur le thème "Droit et relations avec les usagers",
notamment au travers du
Rapport Annuel 2009 "Relations avec les usagers"
et
"Enquête de Satisfaction Usagers à distance 2010",
consulter les articles à télécharger ici.