Qualité - Gestion des risques

Certifications

La certification évalue la qualité et la sécurité des soins dispensés et l'ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé et autres structures soumises à cette procédure. Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des usagers.

La certification HAS

 

La certification, mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé, est une procédure d'évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans, sur la base d'un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé, le manuel de certification.

Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • Le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
  • La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

 

Le rapport de certification est transmis à l'Agence Régionale de Santé et est rendu public.
 
La HAS met à la disposition du grand public sur son site Internet en complément du rapport de certification une version courte et adaptée aux attentes des patients en matière d'information, le rapport synthétique.

 

Site internet de la HAS

 

Il existe 5 niveaux de certification :

 

 

Au vu des éléments mentionnés dans le rapport et issus de la visite de certification, le Centre Hospitalier du Bon Sauveur a été certifié en avril 2016 avec 4 recommandations d'amélioration (niveau de décision ).

Recommandations d'amélioration :

  • Droits des patients
  • Parcours du patient
  • Dossier patient
  • Management de la prise en charge médicamenteuse du patient

L'établissement met en place un plan d'actions avec échéancier pour permettre la levée des recommandations dans le cadre de son Programme d'amélioration de la Qualité et la Sécurité des Soins (PAQSS). Lors de l'envoi des comptes qualités et de la prochaine visite de certification, les experts visiteurs de la Haute Autorité de Santé vérifieront la levée des recommandations et le respect des engagements.

Le Centre Hospitalier du Bon Sauveur a été certifié par la HAS en avril 2016. Le processus « management de la qualité et des risques » a été jugé « maitrisé » par les experts de la HAS lors de leur visite de certification V2014, en avril 2016. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque, ni point sensible.  

Lors de leur visite de certification V2014, les experts-visiteurs ont tout particulièrement remarqué la forte mobilisation des équipes, l’implication effective des personnels et la très grande qualité de l’accueil qui leur a été réservé.  

Leur démarche visait à évaluer la maitrise des processus prioritaires de l’établissement et leur capacité à atteindre leurs objectifs. Cette approche était validée par des vérifications de la réalité du terrain et de l’implication des professionnels.  

Les évaluations externes

Les structures sociales et médico-sociales sont également concernées par les évaluations externes.  

Le Foyer d’Accueil Médicalisé, la Maison d’Accueil Spécialisée et l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ont été évalués par Analys Santé en mars 2014.

Les Centres de Soins, d’Accueil et de Prévention en Addictologie ont été évalués  par Analys Santé en 2016.

Le Foyer de Vie a été évalué par Analys Santé en octobre 2017

Les 5 évaluations externes réalisées depuis 2013  évoquent un service qualité « performant ».

Informations annexes au site