Modes d'hospitalisation

Soins psychiatriques avec consentement

Prévus à l’article L.32 11-2 du code de la santé publique, les soins libres demeurent la règle et sont à privilégier lorsque l’état de la personne le permet.
Toute hospitalisation en psychiatrie nécessite la consultation préalable auprès d’un médecin généraliste : vous devez délivrer un certificat médical prescrivant l’hospitalisation.

L'hospitalisation psychiatrique avec consentement

Admission : elle résulte du choix de la personne concernée et d’un avis médical.
Sortie : Le patient est libre de quitter l’établissement à sa demande. Toutefois, si le médecin estime la sortie prématurée, il devra signer une déclaration de sortie contre avis médical dégageant la responsabilité de l’Etablissement.

En France, 75 % des personnes soignées par les services de psychiatrie sont exclusivement suivies en ambulatoires (jamais hospitalisées). Parmi les personnes hospitalisées, 80 % le sont avec leur consentement. Elles ont les mêmes droits d’exercice des libertés individuelles que les malades soignés pour une autre cause (libre choix du médecin et de l’établissement, choix de la fin des soins).

Modification du régime d'hospitalisation durant le séjour

Parfois, si l'état de santé du patient se détériore, avec non-adhésion aux soins malgré leur nécessité, le régime d'hospitalisation peut passer d'une dimension libre à un soin sans consentement.

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