Instances

Gouvernance

La Fondation Bon Sauveur de Bégard est une Fondation reconnue d’utilité publique publiée au Journal Officiel le 26 avril 1988.
Elle est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres fondateurs, qui poursuivent l’œuvre entreprise en 1857 par la Congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen, d’un représentant du Préfet, d'un représentant de l’Évêché, de membres cooptés, de représentants d’usagers. Ses statuts sont en cours de révision.

Conseil d'Administration

Missions du Conseil d'Administration

Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la FONDATION.

Notamment :

  1.  Il arrête le programme d’actions de la FONDATION ;
  2.  Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureausur la situation morale et financière de la FONDATION ;
  3.  Il vote, sur proposition du Bureau, le budget et ses modificationsainsi que les prévisions en matière de personnel ;
  4.  Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos quilui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui
  5.  Il adopte, sur proposition du Bureau, le Règlement Intérieur duConseil d’Administration ;
  6.  Il accepte les donations et les legs, en affecte le produit etautorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions debiens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats delocation, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautionset garanties accordées au nom de la FONDATION ;
  7.  Il désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes choisis sur laliste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;
  8.  Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération dupersonnel ;
  9.  Il est tenu informé par le Président de tout projet de conventionengageant la FONDATION et délibèresur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code decommerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personneintéressée.

Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités ou commissions chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la FONDATION. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Le rapport annuel sur la situation de la FONDATION, ainsi que les budgets et comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministère de l'Intérieur et au Ministère chargé de la Santé et des Affaires Sociales.

 Composition

Composition du Conseil d’Administration et du Bureau au 19 octobre 2018, suite à la parution des nouveaux statuts de la Fondation Bon Sauveur de Bégard au Journal Officiel du 21 septembre 2018 :

Avec voix délibérative 
Collège des membres fondateurs :

Sœur Rita HIGGINBOTHAN                         Administrateur

Sœur Marguerite SCOLAN                          Administrateur

Collège des partenaires institutionnels :

Docteur Philippe GENEST                           Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest

Docteur Mariette MIGNARD                       Association Diocésaine de Saint-Brieuc-Tréguier

Madame Viviane LE GUILLOUX                 Université Catholique de l'Ouest

Collège des personnalités qualifiées :

Monsieur Roland OLLIVIER                        Président

Madame Françoise FIAUT-MATELOT       Vice-Présidente

Monsieur Dominique LECOMTE               Trésorier

Monsieur Marc LE HOUEROU                    Secrétaire

Docteur Paul BARRET                                 Administrateur 

Monsieur Jacques WOLF                           Administrateur

Monsieur Jean-Yves LE BIHAN                 Administrateur

Madame Marie-Françoise QUINTON        Administrateur

Avec voix consultative
Représentants d'usagers

Monsieur Patrick MERCIER, titulaire                    UNAFAM

Madame Martine LE FLANCHEC, suppléante    UNAFAM

Commissaire du Gouvernement

Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor

 

 

Commission de Surveillance

Missions

La Commission de Surveillance est tenue informée de la vie et du fonctionnement de l’Institution. Elle est présidée par Monsieur Le Maire de Bégard. Elle examine :

  • les conditions de vie et de soins des usagers, ainsi que des conditions de salubrité et de sécurité,
  • les questions afférentes au fonctionnement administratif et financier de l'hôpital,
  • les projets d'investissement,
  • le projet d'établissement,
  • la création de nouvelles structures de soins.  

Elle se réunit une fois par an.

Elle est composée de plusieurs collèges :

- administrateurs,

- collectivités territoriales

- commission médicale d'établissement

- représentants des usagers

- représentants du personnel

Commission Médicale d'Établissement (CME)

Rôles et missions

- Contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,

- Contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,

- Propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi, qui répond :

  • A l'analyse des évènements indésirables,
  • Aux recommandations du rapport de certification,
  • Aux objectifs et engagements fixés dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité.

La Commision Médicale d'Etablissement (CME) participe également à l'évaluation des soins et donne un avis sur la politique médicale de l’établissement et sur l’élaboration des prévisions annuelles d'activité de l'établissement.

Composition

Membres avec voix délibérative

  • Chefs de pôle : trois membres, ­
  • Représentants des praticiens hospitalierstitulaires : trois membres,
  • ­Le pharmacien gérant ou son remplaçant, ­
  • Représentant des médecins généralistes : un membre ­
  • Un psychologue représentant du Collège : un membre et un suppléant.

Membres avec voix consultative

  • Le Directeur Général peut se faire représenter par un membre du corps de direction et peut être assisté par un ou des collaborateurs, ­
  • Le Directeur des Soinset du Pôle Social et Médico-Social 
  • ­Le Médecin du Département d'Information Médicale (DIM).

 

Elle se réunit au moins quatre fois par an.

Equipe de direction

Direction générale

Le Directeur Général assure la direction de l'ensemble des

établissements sanitaires et médico-sociaux de la Fondation Bon Sauveur.

Il est assisté dans la conduite générale de l'établissement par :

  • Le Directeur Chargé des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
  • Le Directeur des Soins et du Pôle Social et Médico-social
  • Le Directeur Chargé des Affaires Financières
  • Le Directeur Logistique, Travaux, Achats et Sécurité
  • Le Directeur Chargé du Système d'Information et de l'Organisation,
  • Le Directeur chargé de la Qualité, de la Gestion des Risques
  • La Secrétaire Générale, en charge de la coordination générale, du SRU (Service des Relations avec les Usagers), des Affaires Médicales et de la communication

Organigramme

Cliquez sur l'image pour télécharger l'organigramme.

 

Informations annexes au site