Instances

Instances Représentatives du Personnel

Comité d'Entreprise (CE)

Le Comité d'Entreprise est composé de 14 membres (7 titulaires et 7 suppléants)  élus par le personnel de l'établissement. Il est présidé par le Directeur Général.

Il est informé ou consulté sur les questions d'organisation, de gestion et de marche générale de l'établissement et notamment sur les mesures de nature à affecter les effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel.

Le Comité d'Entreprise doit constituer trois commissions obligatoires : la commission formation, la commission égalité professionnelle et la commission logement.


Délégués du Personnel

La Délégation du Personnel est composée de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants élus.

Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les demandes ou réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application des dispositions du Code du Travail et de la Convention Collective 1951, des lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi qu'aux accords d'entreprise applicables dans l'établissement.

Ils sont aussi informés ou consultés sur certaines mesures spécifiques : reclassements, congés payés...

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le C.H.S.C.T. veille au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels, et analyse les risques professionnels et les conditions de travail.  

Il s'attache à améliorer les règles en vigueur au sein de l'établissement et exerce un rôle préventif.

D'une manière générale, il intervient pour analyser, prévenir, proposer dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

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