L’admission en Soins psychiatriques sur Demande d'un Tiers

Certaines personnes sont admises à la demande de leur famille, d’un proche, ou de toute personne agissant dans leur intérêt, leur état ne permettant pas de consentir elles-mêmes aux soins.

L’admission en Soins psychiatriques en l'absence d'un Tiers

En cas d’absence de demande de tiers, la loi permet d’admettre une personne sans son consentement au vu d’un certificat médical circonstancié constatant un péril imminent pour sa santé.

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L’admission en Soins psychiatriques sur Décision du Représentant de l’Etat

Certaines personnes sont astreintes à se soigner en application d’une décision préfectorale, au vu d’un certificat médical circonstancié. Leur état nécessite des soins en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.

Ce dispositif est soit :

• Dans le cadre du droit commun, sur admission directe sur décision du représentant de l’Etat du département c’est-à-dire du préfet ;
• En cas d’urgence, sur admission suite à une mesure provisoire du maire.

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Droits et voies de recours

Tout patient, même hospitalisé sur décision du représentant de l’Etat conserve ses droits et bénéficie de voies de recours.