Instances

Instances médico-sociales

La Commission d'Admission

Il existe une Commission d’Admission par établissement social ou médico-social.

La Commission d'Admission se réunit sur convocation du responsable de la structure a minima 2 fois par an pour étudier la liste d’attente. Sont étudiées :

  • L’adéquation entre les objectifs d’accompagnement et les moyens à disposition de l’établissement pour y répondre (spécificités d’accueil des différentes unités).
  • La possibilité d’harmonisation de l’accompagnement des résidents dans le cadre d’une admission en internat et en chambre double.
  • La réponse au courrier de demande de maintien du dossier d’admission envoyé une fois par an.

Le Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est un des lieux d’expression des bénéficiaires. Les d’échanges  concernent toutes les questions en lien avec le fonctionnement et l’organisation du service.

Composition

Le Conseil de la Vie Sociale est composé au minimum de :

  • 2 représentants des personnes accueillies ou accompagnées,
  • 1 représentant du personnel,
  • 1 représentant du Conseil d‘Administration.

Cette instance est consultative.

Missions

Le Conseil de Vie Sociale a pour vocation d’associer les résidents, les familles, le personnel à tout ce qui concerne le fonctionnement de l’établissement.  

En outre, les membres du conseil émettent des avis et des propositions sur :

  • la vie quotidienne et l’organisation interne,
  • l’animation,
  • le fonctionnement,
  • les projets d’investissements

Informations annexes au site