Instances

Instances du Centre Hospitalier

Commission Médicale d'Établissement (CME)

Rôles et missions

- Contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,

- Contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,

- Propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi, qui répond :

  • A l'analyse des évènements indésirables,
  • Aux recommandations du rapport de certification,
  • Aux objectifs et engagements fixés dans le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME) participe également à l'évaluation des soins et donne un avis sur la politique médicale de l’établissement et sur l’élaboration des prévisions annuelles d'activité de l'établissement.

Composition

Membres avec voix délibérative

  • Chefs de pôle : trois membres, ­
  • Représentants des praticiens hospitalierstitulaires : trois membres,
  • ­Le pharmacien gérant ou son remplaçant, ­
  • Représentant des médecins généralistes : un membre ­
  • Un psychologue représentant du Collège : un membre + un suppléant.

Membres avec voix consultative

  • Le Directeur Général peut se faire représenter par un membre du corps de direction et peut être assisté par un ou des collaborateurs, ­
  • Le Directeur des Soins,
  • ­Le Médecin du Département d'Information Médicale (DIM).

 

Elle se réunit au moins quatre fois par an.

Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins.

Compétence consultative :

  • le projet de soins,
  • l'organisation générale des soins ainsi que l'accompagnement des patients,
  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques liés aux soins et de l'évaluation des pratiques professionnelles,
  • les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers,
  • la politique de développement professionnel continu.

Composition :

  • 1 collège de cadres de santé (6 titulaire et 6 suppléants)
  • 1 collège de professionnels infirmiers, de rééducation et médico-technique (8 titulaires et 8 suppléants)
  • 1 collège d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques (2 titulaires et 2 suppléants)
  • des membres associés et invités :
    • 1 médecin membre de la Commission Médicale d'Etablissement
    • 1 psychologue

Les membres de cette instance sont élus pour 4 ans (mandat renouvelable). Les prochaines élections auront lieu en novembre 2018.

Le nombre de réunions/an est fixé par le Président de la CSIRMT qui est le Directeur des Soins. Il est au minimum de trois réunions par an.

Commission des Usagers (CDU)

Présidente : Mme Sylviane Guyomarc'h : représentante des usagers

La commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La Commission des Usagers de la Fondation Bon Sauveur de Bégard est présidée par un représentant des usagers.

La CDU participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers.

Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission Médicale d'Etablissement (CME).

Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données.Elle est investie d’un pourvoir d’auto saisine pour tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité des soins élaborée par la Commission Médicale d'Etablissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données.

Elle est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier.

La CDU émet un avis sur le rapport annuel rendant compte des pratiques en mise en chambre d’isolement et contention, ainsi que sur le règlement intérieur des unités.

Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée. Un décret en Conseil d'Etat prévoit notamment les modalités de consultation des données et de protection de l'anonymat des patients et des professionnels.

Les membres de la CDU sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.


Si un usager souhaite communiquer sur sa prise en charge ou son accompagnement, il peut adresser son observation, sa plainte ou sa réclamation :

Par courrier au Directeur Général qui veille à ce que cette plainte ou réclamation soit instruite dans les meilleurs délais,

Par demande de saisie de la Commission des Usagers

  • Par courriel : CDU@fondationbonsauveur.fr
  • Par téléphone au 02 96 45 37 36

Par oral auprès d’un responsable du service qui l’accompagne et veille à faire consigner par écrit cette plainte ou réclamation.


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